Le Cercle des Arts Martiaux de Ham-sous-Varsberg accorde une importance particulière au respect de la vie privée des visiteurs de son site Internet et à la protection de leurs données personnelles.
La présente politique s'inscrit dans le cadre du Règlement général sur la protection des données (RGPD – règlement européen 2016/679) et de la loi Informatique et Libertés modifiée.
1. Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données personnelles est :
Cercle des Arts Martiaux de Ham-sous-Varsberg
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Adresse : [Adresse du siège social]
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Courriel : [Adresse e-mail de l'association]
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Site Internet : https://www.artsmartiaux-ham.fr
2. Données personnelles collectées
Le site Internet est un site vitrine destiné à informer le public sur les activités de l'association.
La consultation du site ne nécessite aucune création de compte, aucune inscription et aucun paiement en ligne.
Certaines données peuvent néanmoins être traitées dans le cadre de son fonctionnement.
Données techniques de navigation
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Adresse IP ;
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Type de navigateur et système d'exploitation ;
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Date et heure de connexion ;
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Pages consultées ;
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Informations techniques relatives au fonctionnement et à la sécurité du site.
Données transmises volontairement
Lorsqu'un visiteur contacte l'association, celle-ci peut être amenée à traiter :
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Son nom et son prénom ;
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Son adresse e-mail ;
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Son numéro de téléphone, s'il est communiqué ;
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Le contenu de son message.
Photographies et vidéos
Dans le cadre de la communication associative, des photographies et vidéos des activités, manifestations et événements sportifs peuvent être publiées, dans le respect du droit à l'image et de la réglementation applicable.
3. Finalités des traitements
Les données personnelles sont susceptibles d'être utilisées pour :
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Assurer le bon fonctionnement du site Internet ;
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Garantir la sécurité du site ;
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Prévenir les utilisations frauduleuses ou malveillantes ;
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Répondre aux demandes d'information ;
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Communiquer sur les activités de l'association ;
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Mémoriser les préférences relatives aux cookies ;
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Permettre l'affichage de contenus multimédias externes autorisés par le visiteur.
4. Bases légales des traitements
Les traitements reposent, selon leur finalité, sur :
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L'intérêt légitime de l'association à assurer le fonctionnement et la sécurité de son site Internet ;
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L'intérêt légitime de l'association à répondre aux demandes d'information ;
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Le consentement des visiteurs pour les cookies et traceurs non indispensables ;
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Le consentement ou toute autre base légale applicable à la publication de photographies et vidéos ;
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Le respect des obligations légales auxquelles l'association est soumise.
5. Destinataires des données
Les données personnelles sont accessibles, dans la limite de leurs missions, aux personnes habilitées au sein de l'association ainsi qu'aux prestataires techniques concernés, notamment l'hébergeur du site.
Les données personnelles ne sont ni vendues ni louées par l'association à des fins commerciales.
6. Durée de conservation
Les données personnelles sont conservées uniquement pendant la durée nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles sont traitées.
Les durées de conservation sont définies comme suit :
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Journaux techniques de connexion : [Durée de conservation appliquée par l'hébergeur et l'association] ;
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Demandes d'information : 12 mois maximum après le dernier échange, sauf nécessité particulière ou obligation légale ;
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Préférences de consentement aux cookies : 6 mois ;
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Photographies et vidéos : pendant la durée nécessaire à leur finalité de communication, sous réserve des droits des personnes concernées.
7. Services externes
Le site peut intégrer des contenus provenant de services tiers, notamment des vidéos YouTube.
L'activation de ces contenus peut entraîner la transmission de certaines données personnelles aux fournisseurs de ces services.
Ces fournisseurs disposent de leurs propres politiques de confidentialité.
Certains services externes peuvent également entraîner des transferts de données en dehors de l'Espace économique européen. Ces transferts doivent être encadrés par les mécanismes prévus par la réglementation applicable.
Politique de confidentialité de Google et YouTube :
https://policies.google.com/privacy?hl=fr
8. Sécurité des données
L'association met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées visant à protéger les données personnelles contre les accès non autorisés, la perte, la modification ou la divulgation accidentelle.
9. Protection des mineurs
L'association porte une attention particulière à la protection des données personnelles et du droit à l'image des mineurs.
La publication de photographies ou de vidéos représentant des mineurs identifiables est réalisée dans le respect des autorisations nécessaires et des droits des représentants légaux.
10. Droits des personnes
Conformément à la réglementation applicable, toute personne dispose, selon les conditions prévues par celle-ci, des droits suivants :
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Droit d'accès ;
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Droit de rectification ;
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Droit à l'effacement ;
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Droit d'opposition ;
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Droit à la limitation du traitement ;
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Droit à la portabilité des données ;
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Droit de retirer son consentement à tout moment.
Ces droits peuvent être exercés en adressant une demande à :
[Adresse e-mail de l'association]
En cas de difficulté concernant le traitement de ses données personnelles, toute personne peut également introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) :
11. Cookies et traceurs
Les modalités d'utilisation des cookies et autres traceurs sont détaillées dans la page « Politique de cookies », accessible depuis le site Internet.
12. Modification de la politique de confidentialité
L'association se réserve la possibilité de modifier la présente politique afin de tenir compte des évolutions législatives, réglementaires ou techniques du site.
Dernière mise à jour : [Date de publication].